Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’accès et l’utilisation des formations proposées par HomeUp Academy.

Les formations sont accessibles en ligne après paiement intégral.

Aucun remboursement n’est possible après l’accès aux contenus numériques, conformément à la législation en vigueur.

L’apprenant dispose d’un accès personnel à la plateforme de formation.

Toute reproduction ou diffusion des contenus est strictement interdite.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’accès au site HomeUp Academy, l’utilisation de ses services et la vente de formations en ligne proposées exclusivement sous format numérique.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Présentation de HomeUp Academy

HomeUp Academy est une plateforme de formation exclusivement en ligne, spécialisée dans la décoration intérieure.
Les formations proposées comprennent des vidéos, documents pédagogiques, quiz, exercices et projets finaux accessibles via un espace personnel sécurisé.

Aucune formation n’est dispensée en présentiel.
Aucun accompagnement individuel, coaching, tutorat ou suivi personnalisé n’est inclus, sauf mention contraire explicite.

Article 2 – Définitions

(Version synthétisée mais juridiquement suffisante)

• Site / Plateforme : le site internet HomeUp Academy

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site

• Membre : utilisateur disposant d’un compte personnel

• Client : membre ayant acheté une formation

• Formation : programme pédagogique numérique accessible en ligne

• Contenus : vidéos, PDF, quiz, supports pédagogiques

• Certificat HomeUp Academy : attestation interne, non reconnue officiellement

Article 3 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du site et à toute commande effectuée.

HomeUp Academy se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.

Article 4 – Inscription et accès aux formations

L’accès aux formations est conditionné à :

• la création d’un compte personnel,

• l’acceptation des CGV,

• le paiement intégral de la commande.

L’accès est strictement personnel, individuel et non transférable.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 – Description des services

Les formations HomeUp Academy sont accessibles en ligne 24h/24 via l’espace personnel du client, sous réserve de maintenance technique.

Les contenus peuvent inclure :

• vidéos pédagogiques,

• documents PDF,

• quiz,

• exercices pratiques,

• projet final,

• certificat HomeUp Academy.

Article 6 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par HomeUp Academy.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique est activé.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après accès à la formation.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.

Il est strictement interdit de :

• copier, reproduire ou diffuser les contenus,

• partager ses identifiants,

• revendre ou exploiter les formations à des fins commerciales.

Toute violation entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement.

Article 9 – Certificat et absence de garantie

Les formations HomeUp Academy sont non diplômantes.

Le certificat HomeUp Academy :

• n’a aucune reconnaissance officielle,

• ne garantit aucun résultat professionnel, emploi ou revenu.

HomeUp Academy est tenue à une obligation de moyens, jamais de résultat.

Article 10 – Responsabilité

L’utilisation du site et des formations se fait sous la responsabilité exclusive du client.

HomeUp Academy ne saurait être tenue responsable :

• des résultats obtenus ou non,

• de l’interprétation des contenus,

• de pertes financières ou professionnelles,

• de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HomeUp Academy.

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